Actualité

10 avril 2018

Sensibiliser les entreprises au règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD)

De nouvelles règles s’imposent aux entreprises en matière de protection des données personnelles, en application du « Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du […]
26 décembre 2017

Une entreprise peut-elle interdire le voile islamique – ou d’autres signes philosophiques ou religieux ?

L’entrée du religieux dans l’entreprise n’a pas fini de diviser les juristes. Dans deux décisions qui feront date, la Cour de justice de l’Union européenne prend […]
23 novembre 2017

Viol et consentement des mineurs : quelques textes pour s’y retrouver

Septembre, et novembre 2017. Deux décisions impliquant des enfants défraient la chronique. L’acquittement d’un accusé majeur, poursuivi pour viol sur une mineure de 11 ans, par […]
25 octobre 2017
Lipsos | Avocat Pau

Entrée en vigueur de la réforme du Code du travail 2017

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 « relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail », est entrée en vigueur. Les réformes y sont nombreuses, […]