Le barème des pensions alimentaires du ministère de la justice.

Dans le cadre d’une séparation, d’un divorce, comment les Juges calculent-ils la contribution à l’entretien et à l’éducation du ou des enfants ?

Selon l’article 371-2 du code civil :

« Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.

Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l’autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l’enfant est majeur. »

Cette formulation, assez générale, offre un vrai pouvoir d’appréciation au Juge aux affaires familiales.

Le Ministère de la Justice publie un barème réguliérement mis à jour.*

Cependant, ce barème ne lie pas le Juge.

Celui-ci conserve sa liberté d’appréciation.

Le barème est donc plutôt un « référentiel indicatif« .

Il a néanmoins l’avantage de tendre vers une certaine égalité de traitement entre les justiciables ; il peut également servir, le cas échéant, de base de discussion.

Il constitue donc un outil utile pour les professionnels et les justiciables, sans exclure la prise en compte, par l’Avocat et le Juge, des particularités de chaque affaire.

Le Cabinet de Maître Panos LIPSOS se tient à votre disposition pour vous guider.

• Voir par exemple le barème du Ministère de la Justice, dans sa version de juin 2020 est disponible ici :

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