Bail commercial

>>> Vous pouvez confier l’analyse juridique
de votre bail commercial à Maître Lipsos.

Le bail peut nous être remis pour étude directement en rendez-vous, à notre cabinet, mais également par courrier, fax ou e-mail après un rendez-vous téléphonique, même si votre siège n'est pas situé dans le ressort de notre Barreau d'appartenance.

Maître Lipsos peut également vous assister au moment du renouvellement de votre bail commercial ou de la fixation du prix du loyer renouvelé.

Votre emplacement géographique n’a pas d’importance. Pour les procédures, nous mettons en place un partenariat avec un correspondant local, lorsque cela est rendu nécessaire par la Loi.

Le bail commercial est un contrat complexe.

Il est important que les parties aient conscience de leurs engagements respectifs avant de le signer.

Quand ils sont peu expérimentés, trop de chef d’entreprise et trop de propriétaires pensent que la signature du bail commercial n’est qu’une formalité à régler rapidement avant le démarrage de l’activité.

Il n’est est rien.

Les clauses du bail commercial peuvent impacter l’activité de l’entreprise ou le budget du propriétaire des murs, à un point tel que l’on voit parfois des entreprises cesser leur activité ou des propriétaires contraints de vendre leur local, faute d’avoir anticipé (en matière de travaux par exemple).

Quant à la procédure de renouvellement de bail et de fixation du loyer renouvelé, elle est semée d’embûches.

Elle peut elle aussi, être extrêmement lourde de conséquences sur le plan financier, tant pour le locataire que pour le bailleur.

Maître Lipsos propose également aux gestionnaires de biens et à leurs clients, un audit de leurs baux commerciaux ainsi qu’un accompagnement dans la gestion des litiges avec leurs locataires.

Les audits de baux pouvant être mis en place portent sur :

– la réponse écrite à toutes les questions spécifiques que vous ou vos clients peuvent se poser sur tel ou tel aspect de leur bail ;

– une analyse écrite des clauses qui devront être impérativement modifiées pour adapter le bail aux dernières réformes en matière de baux commerciaux, dans le cadre d’un éventuel renouvellement du bail ou d’une renégociation du bail ;

– une analyse des clauses travaux et des clauses charges au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation, et une proposition d’optimisation de la rédaction de ces clauses en cas de renégociation du bail.

Chaque bail est étudié au cas par cas, en tenant compte des informations et des documents que vous pourrez nous transmettre (règlement de copropriété, relevés de charges de copropriété, âge de l’immeuble, travaux à prévoir sur l’immeuble à plus ou moins long terme).

Une convention d’honoraires fixant nos modalités d’intervention vous sera envoyée avant toute consultation et action en justice.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.